À Angers, quelle est cette cour qui jugera les crimes sans jurés populaires ?

  Maître JERUSALEMY est intervenu hier devant le tribunal correctionnel d’Angers dans un dossier d’abus de faiblesse. Il est reproché à un couple d’avoir détourné une importante somme d’argent à leur voisin. Le tribunal devra trancher la question de savoir si la victime se trouvait dans une situation de particulière vulnérabilité dont aurait abusé le couple. En effet, le simple constat de l’âge avancé de la victime ne suffit pas à caractériser un état de...

  Procès du feu d’artifice du 14 juillet 2022 à Cholet : le procès est renvoyé au 17 novembre 2025. Dans l’attente, le tribunal a ordonné un supplément d’information aux fins d’audition d’un adjoint au maire. Maîtres Olivier ROLLAND et Frédéric RAIMBAULT, les avocats de M. BOURDOULEIX, maire de Cholet, avaient produit un document attestant qu’au moment des faits, les pouvoirs de police du maire avaient été délégués à cet adjoint. Or, cet adjoint...

  Maître ROLLAND est saisi de la défense de M. Gilles BOURDOULEIX, Maire de Cholet, poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Angers du chef d’homicides et blessures involontaires lors du feu d’artifice du 14 juillet 2022. Le procès devait débuter lundi 24 février 2025. En raison des conséquences dramatiques des événements et de la complexité des investigations à mener, il est inconcevable que ce dossier n’ait pas fait l’objet d’une information judiciaire. La saisine d’un...

  Maître RICHOU est intervenu devant la Cour d’appel d’Angers dans ce dossier d’homicide involontaire. L’accident s’était produit en octobre 2023. Un automobiliste avait percuté un adolescent circulant sur un moto de 50 cm3. L’adolescent n’avait pas survécu. « L’un comme l’autre circulait avec un taux d’alcool positif : 0,94 gramme par litre de sang pour la victime, 0,98 pour l’automobiliste. Poursuivi pour homicide involontaire, le conducteur de la voiture avait...