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Avocat tribunal de police Angers (49)
Le Tribunal de Police est compétent pour juger les auteurs de contraventions de police de la 1ère à la 5è classe : excès de vitesse contraventionnels, violences légères, diffamations non publiques, ...
Bien que les contraventions figurent en bas de la hiérarchie des infractions, les affaires jugées par le Tribunal de Police peuvent néanmoins revêtir des enjeux importants, tout particulièrement sur le plan financier (une peine d'amende par infraction poursuivie peut être prononcée).
Humanis Avocats vous défend et vous assiste à Angers (49)
Le cabinet Humanis Avocats assiste régulièrement ses clients, particuliers ou personnes morales, devant les Tribunaux de Police de la région.
En défense, nous usons de toutes voies de droit pour mettre en échec les poursuites sur le fond ou sur la forme.
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